L'Europe de l'environnement

ouais g enfin réussi à me connecter au forum!(c bien clem!) dc voilà mon expo de géo,qui date un peu...bon courage pcq c long!
L'Europe de l'environnement
INTRO :

La pression croissante de l’opinion européenne en faveur de la préservation de l’environnement a conduit l’UE à développer une pol commune en la matière .
L’Acte unique (1987) a posé le principe que l’environnement devait être pris en compte par toutes les politiques communautaires.
En 1992 le traité de Maastriicht franchit une étape supplémentaire et fait de la protection de l’environnement un des objectifs de l’union, notamment en intégrant la protection de l’environnement dans la mise en œuvre de toute les autres politiques.
En 1997 la référence au développement durable apparaît ds le traité d’Amsterdam(comme un principe et une mission),qui précise les choses, et qui marque les difficultés que rencontre L’UE face aux resistances nationales, puisque les pays membres ont insisté pour qu’un certain nb de mesures reste soumis à la règle de l’unanimité. .( maintenant encore certaines mesures restent soumises à l’unanimité comme les dispositions fiscales, d'aménagement du territoire, d'affectation des sols (à l'exception de la gestion des déchets et des mesures à caractère général) ou affectant sensiblement les choix d'un Etat membre en matière d'énergie )

L’Union a donc développé une politique commune en matière environnementale et elle en est aujourd’hui à son 6ème programme d’action couvrant la période 2004-2010(environnement 2010 :notre avenir notre choix )
mais comment se traduit l’action communautaire ? Quels objectifs se fixent l’UE ? Quelles sont ses limites ?
Pour répondre à ces questions nous aurons besoin d’étudier le problème sous différentes échelles, car l’Union Européenne met au point des directives cadres,destinées à être transcrites dans les législations nationales avant d’être appliquées par les administrations des Etats membres.
C’est pourquoi nous nous intéresserons dans une première partie à la politique générale de L’Union Européenne ( La place de l’environnement dans le budget, la difficulté de lier économie et environnement, les liens entre la politique environnementale et les autres politiques communautaires et le 6ème programme d’action,dont nous étudierons seulement les principaux objectifs)
Et dans une seconde partie on cherchera à comprendre comment fonctionne la concrétisation des mesures européennes.Pour cela je prendrai l’exemple de la France pour voir brièvement comment ça peut fonctionner entre Europe -Etat et région puis nous nous intéresserons aux différentes échelles nécessaires à l’application des directives,en choisissant 3 exemples de politiques mises en place par l’UE Seveso, Natura 2000 et la directive cadre sur l’eau pour lesquelles nous étudierons à chaque fois les échelles européenne, nationale, ,locale et l’impact sur le citoyen ainsi que le rôle qu’il doit jouer.

1/ Quelle est la politique générale de l’Europe face à l’environnement ?

Place de l’environnement dans le budget
cadre financier 2007-2013
Le développement durable et l’environnement font partie de la catégorie « préservation et gestion des ressources naturelles » qui occupe 40,2 % du budget mais en fait cet argent est essentiellement accordé à la PAC et il ne reste en réalité que 10% pour le dvp rural et l’environnement. C’est très flagrant sur ce diagramme où la PAC et le dvp rural et l’environnement ont été séparés.

Reimer BÖGE.,député au parlement a souligné que
Des insuffisances subsistent par rapport aux besoins évalués par le Parlement dans sa résolution du mois de juin 2005, notamment le développement rural, Natura 2000
.Ds son rapport sur la commission des budgets il estime que :
dans la proposition du Conseil européen, la réduction de l'enveloppe consacrée au développement rural de quelques 20 milliards d'EUR est inacceptable et bat en brèche l'un des principaux objectifs de la réforme de la PAC décidée en septembre 2003, à savoir le renforcement du deuxième pilier; que cela est Particulièrement vrai dans l'Europe des Quinze, qui est confrontée a` une réduction de 35 % des crédits alloués au développement rural;
8. rejette par conséquent l'accord auquel sont parvenus les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sur le chapitre du développement rural, parce que les crédits disponibles rendront plus malaisés le financement des actions entreprises dans le passé et
des nouveaux moyens éligibles, notamment ceux qui découlent de l'instauration du réseau Natura 2000;
9. estime que le financement du réseau Natura 2000, sachant que la dotation financière pour le deuxième pilier de la PAC sera réduite, pourra générer des situations injustes, devant
l'impossibilité d'indemniser tous les agriculteurs pour les pertes de rendement résultant du respect des exigences en matière de protection de l'environnement que comporte ledit réseau;

LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement, est le principal programme de financement européen dont l’objectif est de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable.
• LIFE comporte trois volets :
_ LIFE Nature finance des actions de conservation de la nature dans le cadre de la mise en œuvre des directives « Oiseaux » et « Habitats » et en particulier du réseau « Natura 2000 »
_ LIFE Environnement finance des actions de démonstration, à caractère innovant, dans les domaines de l’aménagement du territoire (environnement urbain, qualité de l’air, réduction du bruit, etc.), de la gestion de l’eau et des déchets, de la réduction de l’impact des activités économiques et de la politique intégrée des produits.ex : L’opération « En ville, sans ma voiture ! » réalisée chaque année le 22 septembre dans maintenant plus de 1000 villes en Europe et au-delà, a été initiée par un projet français financé au titre de LIFE Environnement en 1999.
_ LIFE Pays tiers finance la mise en œuvre des politiques et programmes d’actions en matière d’environnement dans certains pays riverains de la Mer Méditerranée et de la Mer Baltique.

• LIFE est le seul programme européen entièrement consacré à la protection de l’environnement. Donc l’environnement reçoit également des subventions d’autres programmes mais qui ne lui sont pas entièrement consacrés(ex : Le FEADER(Fond européen de l’org du dvp durable),l’une des branches du FEDER finance des infrastructures de protection de l’environnement dans les régions les + défavorisées)

A partir de 2007, le programme LIFE+ doit prendre la succession du programme LIFE, lequel a été prolongé jusque fin 2006, soit une dotation totale de 957,20 millions d’euros pour la période 2000-2006.
Si le programme LIFE+ doit assurer la continuité avec le programme LIFE, il n'en est cependant pas la simple extension puisque LIFE+ a pour vocation d'être un instrument unique pour l'environnement, regroupant la plupart des programmes ou outils existants. Par ailleurs, certains programmes et dépenses ne seront plus couverts par le nouvel instrument, comme le volet "Pays tiers" qui sera financé par les nouveaux instruments d'assistance extérieure. Par ailleurs, les activités liées aux technologies environnementales et à l'éco-innovation (LIFE environnement) seront prises en charge par le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise du PIC.
Finalement, les actions couvertes par le programme LIFE+ seront organisées en deux volets : le volet "Mise en oeuvre et gouvernance" en appui aux politiques communautaires et le volet "Information et communication".
. Le programme Life + vise spécifiquement à financer des améliorations et la recherche dans le domaine de l'environnement, disposera d'un budget de 2,1 milliards EUR pour la période 2007 2013. je vous laisse apprécier la valeur de ce chiffre par rapport aux 862 milliards du budget. Manifestement la priorité n’est pas à l’environnement .


La difficulté de lier environnement et économie

La protection de l'environnement est capitale pour la qualité de la vie des générations actuelles et des générations à venir. Mais la difficulté consiste à combiner cette protection du milieu avec une croissance économique continue, dans des conditions durables sur le long terme. La politique environnementale de l'Union européenne repose sur la conviction qu'en optant pour des normes écologiques ambitieuses, on favorisera l'innovation et les débouchés commerciaux. Il y a intégration étroite des politiques économique, sociale et environnementale..De manière générale, l'objectif est d'offrir un niveau de protection globalement identique sur tout le territoire de l'UE, tout en étant suffisamment souple pour tenir compte des circonstances locales et en reconnaissant la nécessité de trouver un équilibre entre la protection de l'environnement et le besoin des entreprises de maintenir leur compétitivité sur la scène internationale.

Cette approche entraîne une refonte de l'actuelle mosaïque de réglementations en un système unique d’enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH - Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) qui sera géré par une nouvelle Agence européenne des produits chimiques établie à Helsinki. L'objectif est d'éviter la contamination de l'air, de l'eau, des sols et des bâtiments afin de préserver la biodiversité et d'améliorer la santé et la sécurité des citoyens de l'UE sans étouffer pour autant les entreprises sous la réglementation.
Avec toutes ces conditions on peut se demander si c possible- ménager la chêvre et le chou


L’ensemble de la politique repose sur le principe du "pollueur payeur". Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur-payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle d’imputation du coût des mesures en faveur de l’environnement.
Le paiement peut prendre la forme des investissements nécessaires pour se conformer à des normes plus strictes, d'une obligation concernant la récupération, le recyclage ou l'élimination des produits après emploi, ou d'une taxe imposée aux entreprises ou aux consommateurs qui utilisent un produit non écologique, comme c'est le cas de certains types d'emballages.
+ entreprises qui ne vont pas au bout de leur quotas d’émission peuvent vendrent le reste .

L’environnement est lié à toutes les autres politiques

comme la PAC , le développement , l’NRJ , la pêche, l’industrie , les transports, le marché intérieur : toutes doivent se dvp en respectant l’environnement.
On a déjà vu que le FEDER était lié au développement rural puisqu’il en finance une partie, mais ce n’est pas le seul couple au sein de l’Union.
Le lien avec la Pac est également d’une extrème importance.
En effet, pendant longtemps L’Union Européenne a favorisé l’aspect productif de l’agriculture sans tenir compte de l’environnement. Ainsi à cause de l’usage intense des produits chimiques, du développement des élevages industriels , de la modification des espaces naturels pour assurer plus de rendement(disparition de bosquets, de chemins creux ,de zones humides nous sommes arrivé à de graves conséquences écologiques (appauvrissement de la faune, réduction de la diversité génétique, pollution des eaux,enlaidissement des paysages, et sanitaires(vache folle) L’Europe a depuis essayé de rectifier le tir en « encourageant » la diminution de l’usage des pesticides et en accordant des aides aux producteurs respectant l’environnement. Dorénavant non seulement l’agriculture européenne ne doit plus endommager l’environnement ( c’est l’objectif de la directive nitrates,adoptée en 91 )mais elle doit contribuer à sa protection et à la valorisation des ressources naturelles.Ainsi la Commission refuse de financer les infrastructures qui ne sont pas conformes aux directives.
Il en va de même pour les politiques de dvp des transports, pour l’énergie ; l’industrie ( par exemple des quotas d’émission de gaz à effet d serre ont été fixé aux Etats membres par l’Union Européenne dans le cadre du protocole de Kyoto) etc qui sont censés ne pas aller à l’encontre des exigences environnementales
Cc maintenant l’UE est supposée tenir compte des incidences écologiques dans toutes les politiques de l'UE susceptibles d'affecter l'environnement (l'agriculture par exemple, le développement, l'énergie, la pêche, l'industrie, le marché intérieur, les transports);


Le sixième programme d'action pour l'environnement : «Environnement 2010, notre avenir, notre choix»

se concentre sur quatre domaines d'action prioritaires:
le changement climatique et le réchauffement planétaire,
- la biodiversité c ad les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages;
- -les problèmes liés à l'environnement et la santé
- -la gestion durable des ressources naturelles et des déchets.

Les questions transversales sont abordées dans des stratégies thématiques qui portent sur la pollution atmosphérique, la prévention et le recyclage des déchets, l'environnement marin, les sols, les pesticides, l'utilisation des ressources et l'environnement urbain.

Le programme d'action souligne aussi qu'il est essentiel de:
_ faire respecter les lois en vigueur dans le domaine de l'environnement;
_ _ associer étroitement les entreprises et les consommateurs à la recherche de solutions aux problèmes environnementaux;
_ donner aux citoyens les informations nécessaires pour pouvoir faire des choix plus favorables à l'environnement;
_ sensibiliser davantage les Européens à l'importance d'utiliser les terres de manière plus réfléchie, afin de protéger les habitats naturels, préserver les paysages et minimiser la pollution urbaine.

En clair, l’Europe propose, fixe des lois communes, mais les acteurs de la préservation de l’environnement doivent être les Etats membres, les entreprises, les régions,et aussi chaque citoyen.L’ UE fixe une politique de base, mais la concrétisation doit se faire au niveau local , les différents pays membres, s’ils ont l’obligation de mettre en œuvre les mesures, disposent d’une marge de manœuvre importante .D’autre part les mesures dictées par l’UE sont souvent soumises à un co- financement entre l’UE et l’Etat du pays membres.Nous allons donc étudier tout ça d’une façon plus concrète avec l’exemple de la France.

2/ De l’Union Européenne aux citoyens, le chemin de la concrétisation d’une loi

l’exemple de la France=les liens entre Europe – Pays – Régions

Le ministère de l’écologie et du développement durable est le relais national pour les volets "Nature" et "Environnement" du programme européen LIFE, dont les projets sont sélectionnés et gérés par la Commission européenne

Depuis une trentaine d’années, la politique environnementale européenne se construit sur la volonté commune des Etats-membres. Ainsi, aujourd’hui, 80% de la réglementation nationale dans ce domaine est d’origine communautaire. En matière d’environnement, les actions de l’Union européenne ont donc un impact concret dans la vie quotidienne des citoyens. <>


Le ministère de l’écologie et du développement durable :
Au plan gouvernemental, le MEDD travaille en étroite collaboration avec de nombreux ministères afin que les politiques publiques (transports, infrastructures, énergie, industrie, agriculture, aménagement du territoire, santé, recherche, mer, urbanisme, éducation...) promeuvent un développement durable et qu’elles intègrent mieux l’environnement.
Shéma :
Au plan local, pour mettre en oeuvre ses propres politiques, le MEDD s’appuie sur les services déconcentrés départementaux d’autres ministères : DDE,DDAF, DDSV… Les agents concernés travaillent alors sous l’autorité de la ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Le MEDD met en place également de nombreux partenariats avec le monde associatif, les collectivités locales et les socio-professionnels.
Au plan européen, le ministère est en lien continu avec la Commission européenne, qui est particulièrement dynamique en matière d’environnement.

3 domaines d’action prioritaires.
La prévention des risques industriels majeurs :seveso 1 et seveso2
A/ exemples de mesures prises par L’UE

les directives dans ce domaine sont apparues après l’explosion d’une usine à seveso en Lombardie le 10 juillet 76 qui avait provoqué le rejet dans l’air d’une substance dangereuse appelée dioxine .les directives seveso portent sur la prévention des accidents majeurs dans les installations industrielles. Elles prévoient la mise en place par les Etats d'un dispositif de maîtrise des risques présentés par les industries telles que la chimie, les raffineries, les stockages de produits toxiques ou de gaz liquéfiés susceptibles d'être à l'origine d'incendies, d'explosions ou de relâchements de gaz toxiques. La directive dite seveso 2 (1996) remplaçant un premier texte adopté en 1982, indique le mode d’intervention choisi par l’UE dans un domaine où elle ne dispose pas de compétences directes. Ainsi les expressions « Les Etats membres veillent » ou « font en sorte que » soulignent qu’il appartient aux Etats membres de mettre en œuvre cette politique

B/ Au niveau national
C aux autorités nationales de mettre en œuvre la politique définie par l’Union européenne : pr la directive seveso 2 Les Etats membres st obligés de mettre en place un système d’identification, de prévention et de limitation des risques majeurs. ils doivent donc : veiller à ce que l’exploitant soit tenu de présenter un rapport de sécurité concernant différentes fins (ex démontrer qu’une politique de prévention majeure des accidents est mise en œuvre), veiller à la maîtrise de l’urbanisation en contrôlant l’implantation de nvx établissements, les modifications des établissements existants etc , et établir une liste des établissements présentant un risque industriel.
Le pb c que les autorités nationales mettent parfois en œuvre la politique européenne de manière incomplète et avec retard.
En France la directive seveso 2 a été transposé en droit national en 2000. En France plus de 1000 établissements sont classés Seveso.(dont plus de 600 à haut risques comme l’usine AZF qui a explosé à toulouse par exemple.)De plus les pays adoptent des législations plus ou moins contraignante, l’UE définissant seulement les bases. Entraîne problème puisque pays à législation plus contraignante.

C/Au niveau local

Les exploitants doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité proportionnée aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par leurs installations.

Ils sont obligés de mettre en œuvre dans leur établissement des mesures de sécurité très précises

Un système d’inspection des établissements concernés par les autorités publiques doit être opérationnel dans chaque Etat.
Ces inspections doivent permettre, outre les aspects techniques, un examen périodique, sur des sujets bien ciblés, de l’organisation et des systèmes de gestion mis en oeuvre dans l’établissement.
Ces inspections ne visent pas à contrôler de manière exhaustive la sécurité des installations qui relèvent par contre de la responsabilité des exploitants.

On compte un inspecteur pour chaque site seveso. Sa mission : Ces études de dangers ont été analysées et parfois soumises à critique par un tiers expert. Les inspecteurs ont ensuite réglementé chaque installation par arrêté. Les inspecteurs ont multiplié les visites de contrôle sur le terrain, dans chaque établissement, et ont proposé des sanctions administratives ou pénales, le cas échéant. Les inspecteurs ont également contrôlé la mise en place, si nécessaire, de plans de secours internes aux établissements (POI). Ils ont enfin, sous l'autorité des préfets, porté les dangers identifiés à la connaissance des maires, en charge de l'urbanisation, de façon à définir, par la mécanique de concertation entre acteurs locaux, des périmètres de sécurité à respecter autour de chaque établissement.

Il convient à cet égard de noter que la transposition de la directive SEVESO 2, en 1999 , conduit désormais l'exploitant à démontrer à l'inspecteur qu'au-delà des mesures techniques, il a pris toutes dispositions dans l'organisation pour prévenir les risques d'accident majeur.Il appartiendra donc également à l'inspecteur de contrôler ce volet organisationnel de la maîtrise du risque. la directive Seveso 2 s’est traduite par un renforcement de l'action des inspecteurs sur les sites concernés.

D/Impact sur le citoyen
La sécurité pour les habitants vivant à proximité des sites à risques est améliorée.
Chaque citoyen peut consulter la liste des sites Seveso.
La Protection des espaces naturels
Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Le réseau Natura 2000, réseau écologique européen, vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable et s’inscrit pleinement dans l’objectif 2010 « Arrêt de la perte de la Biodiversité ». Le réseau Natura 2000 est constitué de deux types de zones naturelles, à savoir les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive européenne « Habitats » de 1992 et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne « Oiseaux de 1979.
La définition de ces habitats naturels dignes de protection découle d’une prise en compte de la vulnérabilité de certains espaces et de certaines espèces.
Ce dispositif ambitieux doit permettre de protéger un « échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacées en Europe », en le faisant coexister de façon équilibrée avec les activités humaines.
conciliant les exigences écologiques avec les exigences économiques et sociales.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.

La constitution du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour des territoires ruraux remarquables. A l'échelle européenne et mondiale, ce réseau contribue notamment au devoir de préservation de la planète, rappelé avec force par le Président de la République française au cours du Sommet de Johannesbourg.


A/AU Niveau national

.. Ces deux directives ont été transcrites en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001.
Co-financement Etat Europe 50- 50
Au 30 avril 2006, le réseau français de sites Natura 2000 comprend :
- 1307 sites d'intérêts communautaires proposés, soit 4 887 272 ha;
- 367 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4 477 962 ha.
Le réseau des sites Natura couvre 6 496 917 ha (hors milieux marins), soit 11,83 % du territoire métropolitain.

Pour permettre la mise en place d’une gestion durable des espaces naturels au sein du réseau Natura 2000, la France a opté pour une politique contractuelle. L’adhésion des partenaires locaux et particulièrement des propriétaires et gestionnaires constitue en effet le meilleur gage de réussite à long terme du réseau. En fait ce n’est pas si simple que ça ! ça signifie qu’aucun projet n’est fixé et que rien ne peut se faire sans l’accord des propriétaires ou des élus locaux. On y reviendra.c diff en Espagne par exemple, les projets sont plus organisés dans un cadre national.

Pour illustrer le fait que les Etats membres sont obligés de respecter les mesures de l’UE je vais me servir de l’exemple de natura 2000.En effet si la France a globalement été bon élève pour la directive habitats en revanche elle était très en retard pour la directive oiseaux en 2004 elle n’avait pas du tout désigné assez de sites. L’UE lui a fixé une échéance (dans le courant 2006) pour qu’elle rattrape son retard. Sinon elle devait payer. Ça explique le nombre énorme de sites désignés « oiseaux » au mois d’avril 2006.
Autre exemple qui va mélanger toutes les échelles, le marais poitevin zone natura 2000 pourtant exploitants ont continuer à assécher le marais(agriculture, élevage avec l’accord des élus locaux et sans que l’Etat ne mette son véto.Plaintes des associations environnementales auprès de l’UE. Celle-ci a obligé la France à voir ce qu’il se passait.On a constaté les dégâts, la France a donc été sommée de d’établir une reconversion des terres arables du marias poitevin, l’UE a donné des aides pour ça, mais si la France ne respecte pas le délai ,elle doit ensuite payer à l’UE 100 000 euros par jour d’amende.(à vérifier)

C/à l’échelle locale

Marais Breton, Baie de Bourgneuf, ile de noirmoutier et forêt de Mons ;

Chargés de mission : relais entre l’Etat et le terrain. doivent faire des expertises, élaborer les projets, les faire accepter par les gestionnaires et les propriétaires privés, faire approuver le projet à l’Etat pour obtenir le financement. Mais c’est difficile, ce système pose des problèmes les exploitants et les élus locaux sont très difficiles à convaincre,ils ne répondent pas aux lettres, etc…
Ex Action pour le nettoyage raisonné des plages :
Sans détruire l’écosystème pas de gros tracteurs, travaille pour la protection des oiseaux avec la LPO. C’est très dur à obtenir de la part des communes concernées.

D/Impact sur le citoyen
Pour les plages : on n’enlève pas le goémon les algues – touristes pensent que les plages sont sales
Dans ces zones beaucoup de contraintes sont imposées règlement très strict en ce qui concerne la construction de nouvelles maisons, ou de routes, règlement sur la chasse aussi, etc)

Directives européennes qui interviennet ds le domaine de la qualité de l’eau et du traitement des eaux usées..
Directive Cadre sur l’eau =DCE
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Modifié en novembre 2001

OBJECTIF Établir un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Elle fixe un objectif clair et ambitieux : le bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015, date butoir pour obtenir l’objectif....

Cette directive cadre est intéressante car elle fixe - une logique de résultats :
Pour atteindre son objectif,-ELLE élabore un calendrier précis, connu et affiché, auquel les Etats membres doivent se soumettre ou payer (principe du pollueur- payeur)
Mais Des dérogations sont admises et encadrées à condition de les justifier .
n D’autre part elle prévoit la participation de tous les acteurs comme clé du succès
n Comment est ce que cela se traduit-il ?

Autre exemple de mesures, prises pour l’eau : Bruxelles publie un rapport sur la qualité des eaux de baignade, quelques mois avant la saison touristique

B/ à l’échelle nationale

La DCE(Directive Cadre sur l’eau) fixe un calendrier précis aux Etats Membres afin d’atteindre les objectifs qu'elle leur assigne.
Elle a été traduite en droit français en 2004
Les grandes étapes, auxquelles ont été ajoutées les étapes nationales de mise en œuvre de la DCE sont les suivantes :
_ 2004 : présentation de l’état des lieux. Il permet l'identification des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et les questions importantes qui se posent au niveau du bassin.
_ 2005 : début de la démarche de révision des schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
_ Décembre 2006 : mise en place d'un programme de surveillance de l'état des eaux et date limite pour la consultation du public sur le calendrier d'élaboration du plan de gestion
_ Décembre 2008 : Date limite pour la consultation du public sur le projet de plan de gestion (Art. 14)
_ 2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de mesures correspondant au SDAGE révisé,
_ Décembre 2015 : Vérification de l'atteinte des objectifs, assortie si besoin d'un second plan de gestion ainsi que d’un nouveau programme de mesures
_ Décembre 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation de l'objectif
_ Décembre 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs
En vue de l'application de la présente directive, les États membres doivent recenser tous les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts hydrographiques.
Au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres doivent faire une analyse des caractéristiques de chaque district hydrographique, une étude de l'incidence de l'activité humaine sur les eaux, une analyse économique de l'utilisation de celles-ci et un registre des zones qui nécessitent une protection spéciale.

Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées par la mise en œuvre de cette directive, notamment en ce qui concerne les plans de gestion des districts hydrographiques.

À partir de 2010, les États membres doivent assurer que la politique de tarification incite les consommateurs à utiliser les ressources de façon efficace et que les différents secteurs économiques contribuent à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.

La directive prévoit que les États membres établissent des régimes avec des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux violations de ses dispositions.

C/A l’échelle locale

LA DIREN= Direction régionale de l'environnement
LA DCE prévoit la modification du DDAGE pour remplir les objectifs d’ici 2015.
Le SDAGE, un cadre de référence, un schéma directeur qui coordonne et oriente les initiatives locales de gestion collective : schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrats de rivières, de baie, etc.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne est entré en vigueur le 1er décembre 1996. C'est le cadre de cohérence pour les SAGE schémas d'aménagement et de gestion des eaux préconisés par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.


A quoi sert le SAGE ?
- il fixe les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné
- il répartit l'eau entre les différentes catégories d'usagers
- il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles,
- il définit des actions de développement et de protection des ressouces en eau et de lutte contre les inondations.

Une initiative locale
L’organisation de la concertation avec les acteurs
Les acteurs de l’eau peuvent participer activement à l’élaboration du Sdage :
par l’intermédiaire de leurs représentants au comité de bassin
(liste disponible sur www.eau-loire-bretagne.fr à la rubrique instance de bassin/comité de bassin/liste nominative),
au cours des commissions géographiques et thématiques du bassin,
au cours des consultations formalisées des assemblées,
au cours de diverses réunions organisées avec des publics spécialisés (associations, professionnels de l’eau,…).
L’élaboration du Sdage, une organisation qui croise réflexion sur les enjeux et sur les territoires
Pour faire des propositions pour chacun des enjeux, les groupes thématiques se réunissent au sein du comité de bassin.
Leur secrétariat est assuré par l’agence de l’eau et la Diren de bassin.
Pour prendre en compte les caractéristiques des territoires, les commissions géographiques sont préparées par des comités
de suivi des études géographiques4. Un secrétariat est assuré par les Diren et les délégations de l’agence de l’eau.
-
-
mobilisation importante des collectivités, des associations, des acteurs de l’eau : Dans le cadre de la loi cadre sur l’eau, qui prévoit la consultation du public• 380 acteurs se sont mobilisés pour informer le public de cette consultation et l’inciter à y participer : organisation de
débats, expositions, points de consultation, publication de dossiers, encartage du questionnaire dans des revues, relais
internet….
• Près de 500 manifestations ont été organisées autour des enjeux de l’eau ou ont servi de points d’appui à l’information
sur la consultation.
• Le comité de bassin Loire-Bretagne a organisé 6 conférences de presse puis 6 débats publics, à Orléans, Clermont-
Ferrand, Poitiers, Nantes, Le Mans et Rennes, qui ont réuni environ 700 participants.
• La presse s’est fait l’écho de l’organisation de la consultation et de ces initiatives avec près de 600 articles ou brèves.

Les documents de consultation ont été mis à la disposition du public dans les préfectures, les sous-préfectures et sur
internet. Toutes les mairies (7500) du bassin les ont reçus et ont été invitées à les mettre à leur tour à disposition des
habitants. Enfin les documents étaient disponibles auprès de très nombreuses associations, collectivités, chambres
consulaires,...

Autre exemple : Le rapport sur les eaux de baignade oblige les communes concernées à se doter de stations d’épuration nécessaires pour ne pas perdre les touristes

D/Impact sur le citoyen et rôle qu’il doit jouer

Les résultats et les suites de la consultation
La consultation du public sur les enjeux de l'eau engagée le 2 mai s’est achevée le 2 novembre 2005. Près de 21 000 contributions (questionnaires et contributions écrites) sont parvenues au comité de bassin Loire-Bretagne , soit 0,17 % de la population du bassin Loire-Bretagne, et 0,5 % des foyers. Il faut donc rester modeste.

L’objet de la consultation
Cette première consultation du public portait sur les « questions importantes » ou « enjeux » auxquels il faudra répondre
dans les 10 prochaines années pour atteindre le bon état des eaux et sur le programme de travail pour construire le
Sdage.
Ces enjeux sont développés dans un document intitulé « Tous acteurs de l’eau », résumés dans un document de 4 pages
« Eau : vers un bon état en 2015 » et reformulés sous forme d’un questionnaire de 4 pages, « A votre avis ? », destiné à
faciliter l’expression des avis.

Les résultats de la consultation témoignent de façon générale de l’adhésion du public aux enjeux pour l’eau identifiés
par le comité de bassin. Ils témoignent aussi de la volonté du public de prendre part au débat et de s’impliquer dans . la
gestion de l’eau.
En quoi sommes nous concernés en tant qu’acteurs de l’eau ?
Le SDAGE s_impose ˆ toutes les décisions publiques dans le domaine de l_eau et des milieux aquatiques. Il aura des conséquences sur les politiques menées localement, sur les stratégies, les objectifs et les choix d’investissement.
e Les groupes de travail qui élaborent le projet de 9ème programme de l’agence pour les années 2007 à 2012, le projet de Sdage et le programme de mesures financières et réglementaires qui complétera le Sdage adopté d’ici 2009, sont saisis des avis et contributions du public.
Plus généralement, la réalisation d’une politique de l’eau suppose le concours de chacun, l’évolution des pratiques professionnelles et des comportements individuels.

(bcp d’autres mesures se retrouvent dans ce cas, comme la lutte contre la dégradation de la couche d’ozone, l’Europe fixe les quotas,les pays membres doivent les faire appliquer aux entreprises ou la gestion des déchets avec le tri sélectif , chacun d’entre nous étant concernés par cette mesure)

on a vraiment tous un rôle a joué et il ne faut pas le minimiser la destruction de l’environnement n’est pas un phénomène lointain des signes en sont visibles tous les jours,chacun de nos actes peuvent contribuer à sa conservation. C’est l’objectif de la campagne de sensibilisation lancée par le ministère de l’écologie et du développement durable( vous avez surement déjà vu les spots à la télé) il n’y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à les faire »

Conclusion : Volonté de préserver l’environnement=consensus pas de désaccord de fonds=tt le monde est d’accord personne ne va dire qu’il est contre la nature mais pourtant personne n’a l’air près à s’engager réellement dans la lutte pour l’environnement, et ce à toutes les échelles : L’Union Européenne qui malgré de grands objectifs et de belles paroles peine à mettre en place un budget adéquat, certains pays membres comme la France qui n’appliquent pas totalement certaines directives ou retardent leur mise en oeuvre directives ; les grandes entreprises qui voient dans le développement durable une perte de rentabilité ; les élus locaux qui repoussent les mesures trop contraignantes pour leur communes et sont un frein au développement et enfin chacun d’entre nous qui rechignons à modifier nos comportements, à s’imposer des limites et des restrictions dans nos niveaux de vie.